INCINERATION

Opérations d'incinération

Le règlement départemental de protection de la forêt contre les incendies, approuvé par arrêté préfectoral du 11 juillet 2005, prévoit :

- dans son article 7, les modalités selon lesquelles les opérations d’incinérations peuvent être menées par les propriétaires sur leurs terrains ;

- dans son article 8, les conditions permettant au maire d'accorder, dans certains cas, une dérogation à l'interdiction de l'élimination par le feu des déchets verts

Plaquette d'information incinérations

Formulaire de demande de dérogation

Rappel

 

Périodes d’incinération

Interdite si possibilité d’éliminer en déchetterie ou possibilité de compostage

INTERDITE

du 15 mars au 30 avril

TOLÉRÉE

Dérogation possible *

du 1er mai au 30 juin et

du 1er octobre au 14 mars

par autorisation municipale, utiliser incinérateur clos, séparé du sol

Toute incinération est interdite si le vent est à plus de 5 m/s (soit 18 km/h) ou pour les journées classées à risque “sévère”, “très sévère”, ou “exceptionnel”

* Toute demande de dérogation doit être déposée en mairie 48h00 à l’avance

Important

Tout arrêté préfectoral peut interdire la délivrance de dérogations en période où celle-ci est habituellement tolérée