URBANISME

 

PLAN LOCAL D’URBANISME

Arrêt du Projet de PLU.

Après la réunion publique du 6 juillet 2016, le Conseil Municipal a voté le 5 septembre 2016 l’arrêt du projet de PLU qui marque la fin des études.

Nous sommes actuellement dans une phase administrative.

Le dossier du PLU arrêté est actuellement en consultation auprès des Personnes Publiques Associées qui disposent de trois mois pour émettre un avis.

S’ensuivra début 2017 une enquête publique qui durera un mois.

Puis le Commissaire Enquêteur rédigera son rapport et rendra un avis favorable, défavorable, ou favorable sous conditions ou avec réserves.

Le PLU devra enfin être approuvé en Conseil Municipal et soumis au contrôle de légalité préfectoral.

Le PLU remplacera ensuite et seulement ensuite le POS actuel.

Délibération du 5 SEPTEMBRE 2016.

Dossier du Projet de PLU arrêté :

Nomenclature

Rapport de présentation

PADD

OAP

Règlement d'urbanisme : pièce écrite

Règlement d'urbanisme : annexe recensement et protection patrimoine bâti et paysager

Plan de zonage Nord

Plan de zonage Sud

Plan de zonage Marais du Logit

Tableau des servitudes d'utilité publique

Plan des servitudes d'utilité publique

Annexes sanitaires (notice)

Plan réseau eau potable

Plan réseau assainissement

Schéma directeur d'assainissement

CARTE de zonage d'assainissement non collectif

Plan de prévention risque avancée dunaire

Plan de zonage recul trait de côte et avancée dunaire

Plan de prévention du risque inondation (règlement)

Plan de zonage PPRI

Prescriptions d'isolement acoustique

Périmètres Droit de Préemption Urbain

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune du Verdon-sur-Mer (Gironde)

Enquête publique relative au projet de révision du P.O.S. et transformation en P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme)

Le public est informé que, par arrêté municipal en date du 11 janvier 2017, le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la révision du POS avec transformation en PLU.

Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 33 jours consécutifs, du lundi 30 janvier 2017 au vendredi 3 mars 2017 inclus. Le siège de l’enquête publique sera à la Mairie (9, bd Lahens – 33123 LE VERDON-SUR-MER).

A cet effet, M. Louis Julien SOURD, Ingénieur Général, domicilié 23, rue Vergniaud, 33000 Bordeaux, a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire-enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie et pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 et le samedi de 9h00 à 12h00.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier PLU et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.ville-verdon.org/plu-enquete.aspx (dans ce cas, noter en objet du courriel « Observations PLU pour commissaire enquêteur »).

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :

Lundi 30 janvier 2017

De 10h00 à 12h30

Mardi 7 février 2017

De 13h30 à 17h00

Mercredi 15 février 2017

De 10h00 à 12h30

Jeudi 23 février 2017

De 13h30 à 17h00

Lundi 27 février 2017

De 13h30 à 17h00

Vendredi 3 mars 2017

De 13h30 à 17h00

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée d’un an, aux jours et aux heures habituels d’ouverture. Les informations relatives à l’enquête publique pourront être consultées sur le site Internet : www.ville-verdon.org

Après l’enquête publique, le projet de modification du PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

 

ENQUETE PUBLIQUE du Plan Local d'Urbanisme

Registre d'enquête publique

Annexe 1

Annexe 2

Rapport commissaire enquêteur

Sigles et acronymes