URBANISME

 

PLAN LOCAL D’URBANISME

Approbation du PLU.

Par délibération en date du 7 juin 2017, le Conseil Municipal a approuvé le projet de Plan Local d'Urbanisme

Délibération d'approbation du PLU

 

L'intégralité des documents concernant le PLU de la commune du Verdon-sur-Mer sont consultables en Mairie aux heures d'ouverture habituelles du secrétariat (du lundi au vendredi de 9 H 00 à 12 H 30 et de 13 H 30 à 16 H 00).

 

PLANS DE ZONAGE

PLAN NORD.pdf

PLAN SUD.pdf

 

REGLEMENTS PLU

ZONE UA.pdf   ZONE UB.pdf   ZONE UE.pdf   ZONE UK.pdf  ZONE UP.pdf  ZONE UX.pdf   ZONE UY.pdf 

ZONE 1AU.pdf  ZONE 1AUX.pdf  ZONE 1AUY.pdf   ZONE 2AUX.pdf  ZONE A.pdf   ZONE N.pdf   ZONE NP.pdf

PALETTE VEGETALE.pdf

 

ENQUETE PUBLIQUE du Plan Local d'Urbanisme

Registre d'enquête publique

Annexe 1

Annexe 2

Rapport commissaire enquêteur

Sigles et acronymes

 

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Par délibération en date du 3 juillet 2017, le Conseil Municipal a décidé d'instaurer un Droit de Préemption Urbain renforcé sur l'ensemble du territoire communal.

Délibération DPU renforcé